Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Julie Colombani, auto-entrepreneuse (SIRET 882 216 336 00033), dont le siège est à Soissons (02200), ci-après « la Prestataire », et toute personne physique ou morale passant commande de ses services, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Services proposés
- Gestion de communauté et animation de réseaux sociaux
- Stratégie digitale et élaboration de ligne éditoriale
- Création de contenu (visuels, photos, Reels, carrousels)
- Formation et coaching en community management
- Audit de présence en ligne (audit éclair)
Les prestations sont détaillées dans le devis ou la proposition commerciale transmis au Client avant tout engagement.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est ferme dès retour du devis signé « Bon pour accord » et versement de l’acompte. Toute modification ultérieure peut faire l’objet d’un avenant tarifaire.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Julie Colombani n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI) : aucune TVA n’est applicable.
- Acompte : 30 % à la commande (50 % pour les missions ponctuelles)
- Solde : à réception de la facture finale, délai de 30 jours
- Retard de paiement : pénalités de 3× le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
Délais d'exécution
Les délais précisés dans le devis courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments fournis par le Client (briefs, accès, visuels…). Tout retard du Client dans la transmission des éléments entraîne automatiquement un report des délais.
Obligations des parties
La Prestataire s’engage à :
- Réaliser les prestations avec soin, diligence et professionnalisme
- Informer le Client de tout obstacle à la bonne réalisation de la mission
- Respecter la confidentialité des informations transmises
Le Client s’engage à :
- Fournir en temps et en heure tous les éléments et informations nécessaires
- Désigner un interlocuteur disponible pour les échanges et validations
- Régler les factures aux échéances convenues
Propriété intellectuelle
Les contenus créés (textes, visuels, vidéos, stratégies) restent la propriété de Julie Colombani jusqu’au paiement intégral. Après règlement complet, le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive et non cessible pour les usages définis au devis.
La Prestataire se réserve le droit de mentionner la collaboration dans son portfolio, sauf opposition expresse du Client formulée par écrit.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 30 jours. En cas de résiliation à l’initiative du Client, les prestations réalisées sont dues et facturées au prorata, en sus de l’acompte versé.
En cas de manquement grave, résiliation possible avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Responsabilité
La Prestataire est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des résultats commerciaux insuffisants sur les réseaux sociaux, ceux-ci dépendant de facteurs extérieurs (algorithmes, marché, concurrence). En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée.
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder strictement confidentiels les informations et documents échangés, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable exprès du consommateur. Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation légal ne s’applique.
Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable sous 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Soissons (Aisne) seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : octobre 2026